Cadre juridique

La transformation numérique nécessite des cadres stratégiques et juridiques qui suivent le rythme de la nature évolutive de la numérisation. Ces cadres définissent les priorités actuelles et futures et aident les parties prenantes à suivre la vision commune et à aligner leurs efforts sur des objectifs communs.

Une stratégie numérique nationale, ainsi qu'une feuille de route des services numériques, une stratégie 5G, une stratégie d'IA ou d'autres cadres stratégiques régissant les dernières tendances technologiques sont des conditions préalables importantes pour déclencher un changement fondamental.

L'analyse du cadre stratégique est une étape fondamentale qui doit être couplée à l'analyse du cadre juridique. Cette analyse juridique devrait inclure une législation spécialisée sur la gouvernance électronique, les données ouvertes, le partenariat public-privé, entre autres secteurs et activités pertinents.

On ne saurait trop insister sur l'importance de cette analyse, car des changements majeurs dans l'architecture et les flux de travail de la fonction publique peuvent nécessiter une législation nouvelle ou modifiée.

L'ITU Regulatory Tracker peut être utilisé pour évaluer le paysage réglementaire du pays. Il facilite l'analyse comparative et l'identification des tendances et des lacunes dans les cadres juridiques et réglementaires des TIC et permet aux décideurs de plaider en faveur d'une réforme réglementaire plus poussée en vue de parvenir à un secteur des TIC dynamique et inclusif.

Il est composé de 50 indicateurs regroupés en quatre groupes : autorité réglementaire, mandats réglementaires, régime réglementaire et cadre de concurrence pour le secteur des TIC. La génération de la réglementation-cadre de l'UIT reflète cette évolution de manière globale, en examinant la manière dont les gouvernements ont configuré leurs cadres juridiques et institutionnels pour la transformation numérique. La cinquième génération de régulation collaborative est la prochaine frontière en termes de régulation numérique holistique.

La dernière version du G5 Benchmark prend des données de 193 pays et s'étend pour couvrir quatre piliers, avec 70 indicateurs pris en compte. Les piliers sont :

• Gouvernance collaborative nationale

• Principes de conception des politiques

• Développement numérique et

• Programme de politique économique numérique.